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Mise à jour le : 26 Déc. 2008

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DISCOURS D’OUVERTURE DE LA PRESENTATION DES TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DU MARCHE CARTOGRAPHIE ET GEODESIE DU PROGRAMME TOPO-FONCIER

(Mercredi 15 octobre 2008)

Monsieur le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française,

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs les Représentants à l’Assemblée de la Polynésie,

Mesdames, Messieurs,

Chers amis,

Je vous remercie d’avoir bien voulu répondre à mon invitation pour marquer l’aboutissement de la phase cartographie et géodésie du programme Topo-Foncier.

Je vous rappelle que ce programme, qui a démarré il y a près de huit années, incluait initialement une partie importante d’établissement du cadastre sur la base d’un plan quinquennal.

En effet, le 22 juin 1999, le comité de gestion du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française s’est engagé à financer la tranche ferme du volet géodésie-cartographie et du programme cadastral pour un montant de 500 millions Fcfp.

Une tranche conditionnelle affermie en avril 2005 d’un montant de 164 millions Fcfp a été quant à elle assurée sur des ressources affectées de la Dotation Globale de Développement Economique.

L’attribution du marché à la société IGN France International s’est faite suite à un appel de candidature international et un appel d’offre restreint auquel seules deux sociétés ont présenté des offres compte tenu de la complexité, l’éloignement et l’étendue géographique du projet.

Si la défaillance d’un sous-traitant en cours de marché et la persistance de couverture nuageuse sur les sommets des îles hautes ont quelque peu retardé l’avancement du chantier, le recours à l’imagerie satellitaire aura permis son aboutissement.

La Polynésie dispose désormais des données cartographiques essentielles aux acteurs de l’aménagement du territoire, mais il ne s’agit là que d’une étape.

La mise en place d’un réferentiel cartographique du fenua passera par des travaux de structuration et des opérations de mises à jour qui restent à définir. Une inscription au budget 2009 a d’ailleurs été proposée par mon ministère.

L'objectif global du projet vise à produire les données physiques et juridiques nécessaires à l'analyse et à la gestion de l'aménagement du territoire.

La finalité du document Topo-Foncier est d’être la référence de localisation d’aménagement et de gestion du territoire. Il a pour vocation d'être l'observatoire de l’état des lieux des terrains, tant physiquement que juridiquement et de servir ainsi l'ensemble des projets d'aménagement nécessaires au développement de la Polynésie française.

Les premiers bénéficiaires d'un plan Topo-Foncier numérique à jour seront les aménageurs et promoteurs qu'ils soient publics ou privés. Ceux-ci disposeront d'informations de base précises pour la bonne conduite de leurs projets, tant au niveau technique que juridique, directement exploitables avec les outils d'analyse et de traitement automatisé de l'information.

La population bénéficiera également des avantages engendrés par le numérique. La qualité et l'accès rapide aux données faciliteront le traitement des dossiers fonciers et relatifs au droit des sols, tels que les mutations foncières, renseignements d'aménagement et les permis de construire.

Le lancement de nouvelles études de Schémas d’Aménagement de Développement Durable, de Plans Généraux d'Aménagement, de Plans de Prévention des Risques, de Plans de Gestion des Espaces Maritimes, montre la volonté du gouvernement de planifier l'aménagement du Territoire qui a un besoin impératif de ce projet Topo-Foncier pour être correctement mis en œuvre.

Maintenant, je vais laisser le soin au service de l’urbanisme qui a assuré la maîtrise d’ouvrage du projet et à la société IGN France International, maître d’œuvre de vous présenter plus en détails le déroulement et les résultats du marché de géodésie-cartographie.

Je vous remercie de votre attention.

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