Développement des communes

DDC

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Nos missions

La délégation concourt à la politique d’aide au développement des communes de la Polynéise française menée par le gouvernement.

La Délégation au Développement des Communes (DDC) a pour mission:

  • d' instruire l’ensemble des demandes de concours financier et technique formulées par les communes ou leurs groupements pour la réalisation d’investissements rentrant dans leurs domaines de compétence ;
  • d' assurer le suivi et la gestion des dossiers de projets d’investissements ayant fait l’objet d’une demande de concours au territoire de la part des communes ou de leurs groupements ;
  • d' assister en tant que de besoin les communes ou leurs groupements dans la constitution des dossiers technique et administratif préalables à la réalisation des projets ayant fait l’objet d’un agrément par le territoire ;
  • de réaliser ou de faire réaliser des études financées intégralement par le budget du territoire et relatives aux projets d’investissement des communes ou de leurs groupements ayant fait ou susceptibles de faire l’objet d’une demande de concours du territoire ;
  • de coordonner l’assistance technique du territoire dans le cadre des interventions prévues par la convention, lesquelles s’effectueront en vue de garantir la bonne réalisation des projets d’investissements retenus ;
  • de veiller à l’affectation et à l’utilisation conformes des concours du territoire dans la réalisation des opérations ou programmes d’investissement agrées par lui ;
  • de garantir la bonne exécution des engagements financier et technique prévus dans le cadre des conventions signées entre le territoire, la commune et éventuellement l’Etat, dans le respect des procédures réglementaires édictées.

La DDC est également chargée de:

  • proposer au gouvernement le plan d’actions du territoire en faveur des communes, en fonction des priorités retenues par le gouvernement dans sa politique d’aide au développement des communes et à leurs groupements ;
  • d' élaborer des projets de convention d’assistance technique et financière en faveur des communes ou de leurs groupements ;
  • de désigner dans le respect des règles édictées, des organismes publics ou privés aptes à prendre en charge les études nécessaires à l’élaboration des projets d’investissements entrants entrant dans le cadre de la politique d’aide aux communes ou de leurs groupements ;
  • de vérifier in situ la validité des projets et de leur concordance au regard des priorités retenues par le territoire en matière d’investissement en faveur des communes ou de leurs groupements ;
  • d'établir le bilan des actions menées par le territoire dans le cadre de la politique de mise en oeuvre des concours en faveur des communes ou de leurs groupements dans leurs domaines de compétence.

Visitez :
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Ministère de l'Aménagement, des relations avec les communes, en charge de l'énergie et des mines

Bâtiment A2 4ème étage Rue Commandant Destremeau BP 2551 - 98713 Papeete Tahiti

Tél : (689) 46 82 50
Fax : (689) 46 82

Moehau.HUIOUTU@amenagement.min.gov.pf

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